Conditions générales de vente
BuddyDay est un service/produit basé sur le web, qui est la propriété de “Myah and co » RCS 51413128300012 Aix en Provence , une entreprise basée à 2612 Boulevard de la coopérative, 13610 Le puy sainte Réparade. Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de tous les produits et services de BuddyDay, y compris le site web « https://buddyday.invitation-anniversaire.net » et son contenu. Il contient deux documents : les Conditions de Service de BuddyDay et la Politique de confidentialité.
EN UTILISANT LE SITE WEB DE BUDDYDAY (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU LES PRODUITS ET/OU SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SUIVENT, TOUTES LES POLITIQUES QUI PEUVENT Y ÊTRE AJOUTÉES, ET TOUTES LES RÉVISIONS OU MODIFICATIONS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L’OBJET. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB, LES PRODUITS OU LES SERVICES DE BUDDYDAY. Myah and co. se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, à sa discrétion, pour tenir compte des changements légaux, liés à l’industrie ou de tout autre changement dans le statu quo. La version la plus récente mise à jour de ces Conditions Générales est disponible sur buddyday.invitation-anniversaire.net. Myah and co. s’engage à notifier les Utilisateurs de ces Conditions par email, au moins 10 jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. L’Utilisateur a le droit de rejeter le changement de Conditions en envoyant un avis à myah@buddyday.com. Si l’Utilisateur ne dénonce pas les Conditions Générales qui ont été dûment notifiées, la relation contractuelle est régie par une nouvelle version des Conditions. Ces documents entrent en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.
Conditions de Service
Le site web de BuddyDay, son contenu, ses produits et services sont disponibles pour tous les individus majeurs, qui sont légalement capables de conclure des contrats (accords contraignants). Une preuve de conformité à ces critères peut être demandée lors de l’accès à tous (ou certains) services et/ou produits, sous forme de détails d’identification ou d’informations de contact.
Ces Conditions de Service sont établies entre Nous et les Utilisateurs. Aucune autre personne n’a le droit de bénéficier de celles-ci.
Si un tribunal ou un régulateur décide qu’une disposition de ces Conditions de Service est invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera séparée et supprimée de ces CGU et les autres termes et conditions continueront d’avoir plein effet. Si les CGU sont en contradiction avec les termes et conditions notés sur Votre inscription à BuddyDay (le cas échéant), les CGU prévaudront.
1. Définitions
Partout où ils se trouvent dans les Conditions Générales, les termes « Vous », « Votre » et « Utilisateur » se réfèrent à vous, l’utilisateur du site web de BuddyDay, de son contenu, de ses produits et services, et doit être interprété en conséquence. De plus, « Nous », « Notre » et « Buddyday » se réfèrent à BuddyDay, Myah and co. et doivent être interprétés en conséquence. « Informations Utilisateur » se réfère aux détails personnels qui peuvent être collectés par Nous sur BuddyDay et/ou au cours de l’inscription et/ou de l’acquisition de/des services ou produits de BuddyDay. « Notre Site Web » se réfère au site web « buddyday.net » et à toutes les pages web qui lui sont associées.
2. Description du Service
BuddyDay est un service proposé aux entreprises organisatrices d’événements types anniversaires qui leur permet d’offrir à leurs clients des cartes d’invitation personnalisables en ligne originales et modernes en cohérence avec la thématique de leur activité.
Le « Service » comprend :
– une page web dédiée à choisir parmi notre catalogue de design et personnalisée avec le logo de la structure, une map de localisation, les horaires d’ouverture, une présentation rapide.
– 4 modèles de carte d’invitation personnalisées pour vous (logo, adresse, QRcode d’accès) à choisir dans le catalogue BuddyDay.
– la mise à disposition du système de personnalisation des cartes
– génération et envoi des cartes par mail au format PDF Haute définition en illimité.
– Un kit de communication : Widget, affiche A4, affiche A5, coupon.
Sur demande et devis supplémentaire, possibilité d’enrichir le service de base avec une page web et des modèles de cartes entièrement personnalisés pour vous.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ou augmentant le Service est également soumise à ces Conditions de Service.
Tous les services sont fournis dans la dernière version disponible au moment de la conclusion du contrat. Vous serez notifié de toute mise à jour nécessaire. Les mises à jour des services sont automatiques sans nécessiter d’activité de l’utilisateur. Une connexion Internet est requise pour la fonctionnalité du service.
3. Portée de l’accord
Ces Conditions de Service couvrent votre utilisation du Service, incluant, mais sans s’y limiter, le processus par lequel vos clients créent des cartes, s’inscrivent ou s’abonnent à des services que vous fournissez, achètent des biens ou services que vous fournissez, et vous acceptez que ces Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du Service.
En utilisant le Service, vous consentez également et acceptez les termes de la Politique de confidentialité de BuddyDay, et toutes autres politiques légales de BuddyDay applicables à vous, disponibles sur le Site ou dans le tableau de bord du Service.
4. Frais : termes de paiement
Tous les services ont un prix fixe ou une gamme de prix. Ces prix peuvent faire l’objet d’ajustements pour tenir compte des changements du marché, ou être temporairement remplacés par des prix spéciaux/promotionnels. Les prix sont fixés en Euros. Pour consulter notre tableau des prix, veuillez cliquer ici. BuddyDay est en droit de négocier des prix individuels avec les Utilisateurs. La TVA au taux légal est incluse aux prix.
Tous les frais payés à BuddyDay par vous en vertu de ces Conditions d’utilisation sont non remboursables.
BuddyDay se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de changer tout frais et tout autre terme de prix. Tout changement sera publié sur le site web de BuddyDay et sera effectif immédiatement.
5. Autorisation de paiement ; facturation
BuddyDay peut vous facturer des frais immédiats et / ou récurrents via un abonnement.
Les frais immédiats incluent les frais uniques et la première tranche d’un frais récurrent. Les frais immédiats sont facturés à votre carte de crédit nominative immédiatement, sur votre demande via le Site. Les frais immédiats sont non remboursables. BuddyDay vous facturera automatiquement pour tout frais récurrent (abonnement) qui seront réglés à date d’échéance (mensuel; trimestriel, semestriel ou annuel selon la formule choisie) via la paiement sécurisé stripe . Toutes les factures seront également accessibles depuis la section compte>Facturation de votre compte BuddyDay.
Le paiement des factures pour les frais récurrents est dû à date d’échéance définie par la date du paiement de la première échéance. BuddyDay facturera votre carte de crédit nominative pour le montant dû le jour de la Date d’échéance ou après. Vous pouvez contester les frais récurrents avant la date d’échéance, par un simple clic sur “se désabonner” dans votre compte client. Vous ne pouvez pas contester les frais récurrents après leur date d’échéance.
En ajoutant une carte de crédit à votre compte, vous garantissez que cette carte de crédit est valide et bonne, que vous êtes autorisé à utiliser une telle carte de crédit pour payer les frais dus sur votre compte BuddyDay, et vous autorisez BuddyDay à facturer une telle carte de crédit pour les frais récurrents le jour de la date d’échéance ou après, et pour tout frais immédiat.
Une fois qu’un montant a été facturé à votre carte de crédit, il n’est pas remboursable.
BudduDay générera une facture pour chaque montant facturé à votre carte de crédit. Cette facture sera accessible dans la section compte>Facturation de votre compte.
6. Non-paiement
Si, pour quelque raison que ce soit, BuddyDay facture votre carte de crédit en vertu de ces Conditions d’utilisation, et que le paiement n’est pas réussi, BuddyDay se réserve le droit de suspendre votre accès au Service. Si vous échouez à payer la facture applicable dans les 90 jours de la date de suspension, ou à négocier autrement un plan de paiement pour tous les montants alors dus, BuddyDay se réserve le droit de désactiver votre compte. Une fois votre compte désactivé, vous ne serez plus en mesure de vous connecter à votre compte. Lorsque votre compte est désactivé, BuddyDay conservera une sauvegarde de ses données, sans les traiter.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les matériaux protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou contenus fournis dans le cadre du Site BuddyDay resteront, à tout moment, la propriété de Nous ou de Nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce matériel ou contenu à moins d’être autorisé par Nous ou Nos concédants. De plus, Vous êtes seulement autorisé à utiliser ce matériel de la manière décrite dans les Conditions Générales, et d’aucune autre manière. Vous ne copierez, ne reproduirez, ne distribuerez, n’exploiterez commercialement ni ne tirerez profit/bénéfice de ces matériaux ou contenus, ni n’assisterez/faciliterez un Tiers dans des actions telles que celles mentionnées ci-dessus.
De plus, si Vous prenez connaissance de toute distribution ou exploitation commerciale, Vous acceptez de Nous en informer immédiatement.
Le nom BuddyDay et les divers logos utilisés ou affichés sur le Service sont des marques de commerce de Myah and co et vous pouvez seulement utiliser ces marques ou logos à des fins promotionnelles pour vous identifier en tant que client ou utilisateur des produits et services de BuddyDay, à condition que vous ne les incorporiez pas dans vos noms ou offres.