Politique de confidentialité

BuddyDay reconnaît que ses clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes utilisant le système BuddyDay ou visitant le site web https://buddyday.net/ et tout sous-domaine Internet de buddyday.net (le « Site ») attachent de l’importance à leur vie privée. Ce document (Politique de Confidentialité) contient des informations importantes relatives au traitement des données personnelles par notre entreprise.
Nous souhaitons donc vous informer des principes et procédures de traitement des données personnelles, qui sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).
La politique de confidentialité est liée aux Conditions d’Utilisation de BuddyDay (ci-après les « Conditions »), qui sont disponibles ici.
Les termes suivants, entre autres, sont utilisés dans le texte – « Utilisateur », « Sites BuddyDay » et « Tiers », dont la définition est énoncée dans les Conditions.
De plus, sous le terme « Accord », nous entendons un acte juridique sur la base duquel le fournisseur s’engage à vous fournir ses services contre abonnement.
Le terme « plateforme BuddyDay » fait référence à un service de personnalisation de cartes selon les exigences de l’Utilisateur.

I. Informations de base
Identification et coordonnées du responsable du traitement : Myah and co, 2612 boulevard de la coopérative, 13610 Le Puy sainte réparade une entreprise enregistrée au Registre du Commerce auprès du Tribunal compétent (ci-après également désigné « BuddyDay » ou « nous »), e-mail de contact : myah@buddyday.com.
Délégué à la protection des données : Un délégué à la protection des données n’a pas été nommé, car nous ne sommes pas obligés de le faire conformément à l’article 37 du RGPD.
Transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale : BuddyDay ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers, ni à des organisations internationales, à l’exception de la société STRIPE – 3180 18TH STREET CA 94110 SAN FRANCISCO ETATS-UNIS
Ces serveurs assurent un niveau de sécurité adéquat des données personnelles conformément au RGPD sur la base des Clauses Contractuelles Types. Les garanties dans les clauses assurent un niveau de protection comparable à celui garanti dans le RGPD et la Charte.
Décision individuelle automatisée : BuddyDay ne pratique pas le profilage ni la prise de décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD.
Informations sur la nature de la fourniture des données : Si les données personnelles sont traitées aux fins de l’exécution d’un accord ou de l’accomplissement d’obligations légales, la fourniture de données est une exigence légale. Si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, la fourniture de données est une exigence contractuelle.
Autorité de contrôle : L’autorité de contrôle est une autorité publique indépendante compétente pour la protection des données personnelles dans un État donné. L’autorité de contrôle au lieu du siège social de BuddyDay est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Plateforme de personnalisation de cartes envoyées par email pour les entreprises organisatrice d’évènements BuddyDay agit à la fois en tant que contrôleur de données personnelles et en tant que processeur de données personnelles. En tant qu’administrateur de données personnelles de BuddyDay, il agit par rapport aux données personnelles des Utilisateurs et des individus qui visitent le site web de BuddyDay.

II. BuddyDay en tant que contrôleur de données
BuddyDay agit en tant que contrôleur de données personnelles en ce qui concerne les données personnelles des Utilisateurs et des individus qui visitent le site web de BuddyDay.
Pourquoi traitons-nous des informations personnelles ?
Dans le but de l’exécution d’un accord (notamment la conclusion du contrat, la communication avec l’Utilisateur) ou l’accomplissement d’obligations légales (notamment la comptabilité, l’émission et l’enregistrement de documents fiscaux), BuddyDay traite principalement les données personnelles suivantes : nom, prénom, nom de l’entreprise, numéro d’identification, adresse de résidence/siège social, téléphone, e-mail.
Buddyday traite également des données qu’il obtient de l’Utilisateur et d’autres personnes physiques par leur utilisation de la plateforme BuddyDay ou de leurs visites sur le site web de BuddyDay : fichier cookie. Nous traitons ces données personnelles sur la base de notre intérêt légitime et de votre consentement.
Dans le cas où BuddyDay a l’intention de traiter des données personnelles différentes de celles indiquées dans cet article, ou à des fins différentes, il ne peut le faire que sur la base d’un consentement valablement accordé au traitement des données personnelles. Le consentement au traitement des données personnelles doit être accordé dans un document séparé.
Nous ne traitons pas de catégorie spéciale de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ni de données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions au sens de l’article 10 du RGPD.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles tant que notre relation contractuelle est en cours. Après l’annulation du compte par l’Utilisateur, nous effaçons toutes vos données. Nous gardons vos données le temps nécessaire pour respecter les lois spécifiques applicables. Si nous devons utiliser vos données pour défendre nos intérêts légitimes, BuddyDay les traiterons aussi longtemps que nécessaire pour ces besoins.

Où obtenons-nous les données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles directement de vous au moment de la conclusion du contrat. Nous vous précisons toujours quelles données personnelles vous devez nous fournir pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles.

III. BuddyDay en tant que serveur de données personnelles
BuddyDay fournit à l’Utilisateur un espace de données à des fins de stockage de données exploitées dans ll plateforme BuddyDay, sur les serveurs BuddyDay. Les données de l’Utilisateur peuvent également inclure des données personnelles de personnes physiques. En ce qui concerne les données personnelles que l’Utilisateur stocke sur nos serveurs (données personnelles des répondants), nous opérons en tant que serveur de données personnelles. Le contrôleur de ces données personnelles est l’Utilisateur lui-même.

Avis pour l’Utilisateur
Si vous allez collecter des données personnelles de personnes physiques à travers un formulaire de réservation, vous devenez un collecteur de données personnelles et vous êtes obligé de respecter toutes les règles de protection des données personnelles établies par le RGPD et par d’autres réglementations légales régissant cette question. BuddyDay n’assume aucune responsabilité en cas de violation des règles de protection des données personnelles par les Utilisateurs.

Avis pour l’utilisateur final
L’utilisation de la plateforme BuddyDay peut être soumise aux principes et règles de l’Utilisateur donné, si les Utilisateurs ont de tels principes. Si vous fournissez vos données personnelles aux Utilisateurs, contactez directement l’Utilisateur pour toute question concernant la protection des données personnelles, car l’Utilisateur est en position de contrôleur de données personnelles. Nous ne pouvons être tenus responsables des principes de protection des données personnelles ou des procédures de sécurité utilisées par l’Utilisateur, qui peuvent différer de cette Politique de Confidentialité.

Quel est le but du traitement et comment traitons-nous les données ?
BuddyDay ne mène aucune opération avec les données des Utilisateurs, y compris les données personnelles, à l’exception de leur stockage sur les serveurs BuddyDay, et de leur utilisation dans le cadre strict du bon fonctionnement du service (envoi des cartes par email) n’intervient pas dans celles-ci de quelque manière que ce soit, ne les modifie pas, ne les rend pas accessibles, ni ne les transfère à des tiers (à l’exception de les rendre accessibles aux autorités étatiques conformément à la loi), sauf si l’Accord prévoit autrement. Le seul but de la manipulation de ces données personnelles est leur stockage, leur utilisation dans le cadre strict du bon fonctionnement du service (envoi des cartes par email) et la possibilité qu’elles soient accessibles par l’Utilisateur.

Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
Nous ne traitons que ces données personnelles des répondants qui seront stockées à travers le plateforme Buddyday sur les serveurs BuddyDay, c’est-à-dire des données que les utilisateurs finaux remplissent dans un formulaire lors de la finalisation de leur création de carte dans la plateforme BuddyDay. Il peut s’agir principalement de nom, prénom, e-mail, etc.
BuddyDay traite les données personnelles pour la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Après l’annulation du compte par l’Utilisateur, toutes les données sont effacées.

IV. BuddyDay en tant que contrôleur de données
BuddyDay agit en tant que contrôleur de données personnelles par rapport aux données personnelles des utilisateurs finaux utilisant la plateforme BuddyDay.

Pourquoi traitons-nous des informations personnelles ?
Afin de respecter le Contrat ou de remplir des obligations légales (notamment la comptabilité, l’émission et l’enregistrement de documents fiscaux), BuddyDay traite en particulier les données personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail.
Dans le cas où BuddyDay a l’intention de traiter des données personnelles autres que celles spécifiées dans cet article, ou à d’autres fins, il ne peut le faire que sur la base d’un consentement valable au traitement des données personnelles. Le consentement au traitement des données personnelles doit être donné sur un document séparé.
BuddyDay traite également des données qu’il obtient de l’Utilisateur et d’autres personnes physiques par leur utilisation de la plateforme BuddyDay ou de leurs visites sur le site web de BuddyDay : fichiers cookie. Nous traitons ces données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement.
Nous ne traitons pas de catégorie spéciale de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ni de données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions au sens de l’article 10 du RGPD.

Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles des utilisateurs finaux sont traitées pour la durée de la relation contractuelle et par la suite pour un maximum de 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Nous traitons les données personnelles traitées pour l’accomplissement des obligations découlant des réglementations légales spéciales pour la période stipulée par ces réglementations légales. Si l’utilisation de données personnelles est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes, BuddyDay traite les données personnelles pour le temps nécessaire à l’exercice de ces droits.
Où obtenons-nous des informations personnelles ?
Nous obtenons vos informations personnelles directement de vous quand vous signez le contrat via la plateforme BuddyDay. Nous vous disons toujours quelles informations vous devez nous donner pour que nous puissions honorer le contrat.
Comment les données personnelles sont-elles transmises aux utilisateurs ?
Nous partageons vos informations personnelles avec le prestataire organisateur de votre événement (exemple : anniversaire). Nous sommes responsables de la gestion de vos données et, pour cette raison, nous avons besoin de votre accord explicite pour partager vos informations.

Dispositions communes

V. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

(a) le droit d’accès aux données personnelles : une personne concernée a le droit d’obtenir de BuddyDay une confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, si c’est le cas, elle a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes : a) la finalité du traitement ; b) la catégorie des données personnelles concernées ; c) les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ; d) la durée prévue de conservation des données personnelles ; e) l’existence du droit de demander la rectification ou la suppression des données personnelles auprès du responsable du traitement ou une restriction de leur traitement, ou de s’opposer à un tel traitement ; f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; g) toutes les informations disponibles sur la source des données personnelles si elles n’ont pas été obtenues auprès de la personne concernée ; h) le fait qu’une prise de décision automatisée a lieu, y compris le profilage. La personne concernée a également le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement.

(b) le droit de rectification des données personnelles : la personne concernée a le droit d’exiger que nous rectifiions sans délai les données personnelles inexactes la concernant ou que nous complétions les données personnelles incomplètes.

(c) le droit à l’effacement des données personnelles : la personne concernée a le droit d’exiger que nous effacions sans délai les données personnelles la concernant dans le cas où : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé, et il n’existe aucune autre raison juridique pour le traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement ; d) les données personnelles ont été traitées illégalement ;
e) les données personnelles doivent être effacées pour remplir une obligation légale prévue par la législation de l’Union ou de la France ; f) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information. Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire pour remplir des obligations légales, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, et dans d’autres cas prévus par le RGPD.

(d) le droit à la restriction du traitement : la personne concernée a le droit d’exiger que nous restreignions le traitement dans l’un des cas suivants : a) la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire pour que nous puissions vérifier l’exactitude des données personnelles ; b) le traitement des données est illégal et la personne concernée refuse de permettre l’effacement des données personnelles et demande, à la place, la restriction de leur utilisation ; c) BuddyDay n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée les requiert pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales ; d) la personne concernée a déposé une objection contre le traitement, jusqu’à ce qu’il soit vérifié si nos motifs légitimes prévalent sur les motifs légitimes de la personne concernée.

(e) le droit de déposer une plainte contre le traitement : la personne concernée a le droit, pour des raisons liées à sa situation particulière, de déposer une plainte à tout moment contre le traitement de données personnelles la concernant et que nous traitons sur la base de son intérêt légitime. Dans un tel cas, BuddyDay ne traite pas davantage les données personnelles, à moins qu’il ne prouve des intérêts légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.
Le droit de s’opposer au traitement à des fins de marketing direct : si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Dans un tel cas, BuddyDay ne traite pas davantage les données personnelles.

(f) le droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit d’obtenir les données personnelles la concernant et qu’elle nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que BuddyDay ne l’entrave, dans le cas où : a) le traitement est basé sur le consentement et b) le traitement est effectué de manière automatisée. Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement faisable.

(g) le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : si la personne concernée estime que nous ne traitons pas ses données personnelles de manière légale, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. L’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

(h) le droit à l’information concernant la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la restriction du traitement : nous sommes tenus de notifier les destinataires individuels auxquels les données personnelles ont été rendues disponibles de toutes les rectifications ou effacements de données personnelles ou restrictions de traitement, à l’exception des cas où cela s’avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Si la personne concernée le demande, nous informons la personne concernée de tels destinataires.

(i) le droit d’être informé en cas de violation de la sécurité des données personnelles : s’il est probable qu’un certain cas de violation de la sécurité des données personnelles entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, nous sommes tenus de notifier la personne concernée de cette violation sans délai indu.

(j) le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles : dans le cas où le traitement de certaines données personnelles est effectué sur la base d’un consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles par écrit à tout moment, en envoyant une désapprobation du traitement des données personnelles à l’adresse e-mail contact@buddyday.com.

VI. Méthodes de sécurité des données
Dans le but de protéger les données de l’utilisateur contre leur divulgation non autorisée ou accidentelle, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées. Les mesures techniques consistent en l’application de technologies qui empêchent l’accès non autorisé aux données de l’utilisateur par des tiers. Pour une protection maximale, nous utilisons le chiffrement des données de l’utilisateur et des utilisateurs finaux, y compris principalement les mots de passe pour se connecter à la plateforme BuddyDay, la communication au sein de la platedorme BuddyDay et toutes les données stockées sur les serveurs. Les mesures organisationnelles comprennent un ensemble de règles de comportement pour nos employés et sont intégrées dans les règlements internes de BuddyDay, qui sont cependant considérés comme confidentiels pour des raisons de sécurité. BuddyDay s’assure que, dans le cas où les serveurs sont placés dans un centre de données exploité par un tiers, des mesures techniques et organisationnelles similaires sont également mises en œuvre par ce tiers.
Toutes les données sont placées uniquement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays assurant une protection des données personnelles équivalente à celle assurée par la législation de la France.

VII. Envoi de messages commerciaux, informations sur le marketing direct
Lors de l’envoi de messages commerciaux, nous procédons conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales en utilisant le lien de désabonnement dans chaque email que vous recevez.

VIII. Destinataires des données personnelles
BuddyDay ne transmet pas d’informations personnelles à d’autres administrateurs.
BuddyDay utilise les sous-traitants de données personnelles suivants :
Des entreprises ou du personnel comptable chargé de réaliser des opérations comptables.
Des entreprises ou des cadres informatiques chargés de mettre en œuvre des programmes d’administration informatique et de développement de logiciels utilisés par BuddyDay.
Des entreprises ou des personnes fournissant des services serveur autorisées à stocker des données.
Le traitement des données personnelles peut être traité par les sous-traitants uniquement sur la base d’un contrat pour le traitement des données personnelles, avec les garanties de sécurité organisationnelle et technique de ces données avec une définition de l’objectif du traitement, et les sous-traitants ne peuvent pas utiliser les données à d’autres fins.
Les données personnelles peuvent, dans certaines conditions, être mises à disposition d’autorités publiques (tribunaux, police, notaires, autorités fiscales, etc. dans l’exercice de leurs pouvoirs statutaires) ou peuvent être fournies à d’autres entités dans la mesure spécifiée par une loi spéciale.

IX. Fichiers cookies
Nous utilisons des fichiers cookies, qui sont de petits fichiers texte qui identifient l’utilisateur du site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/ et enregistrent les activités de l’utilisateur. Le texte d’un fichier cookie est souvent composé d’une série de nombres et de lettres qui identifient positivement l’ordinateur de l’utilisateur, mais ne fournissent aucune donnée personnelle spécifique sur l’utilisateur.
Le site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/ identifie automatiquement l’adresse IP de l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à l’ordinateur de l’utilisateur après la connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité par le serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les fichiers cookies et les technologies similaires servent à plusieurs fins, notamment :
Connexion et vérification : dès que l’utilisateur utilise un compte personnel pour se connecter, un fichier cookie chiffré est stocké sur l’appareil de l’utilisateur, ce qui lui permet de se déplacer entre les pages du site Web sans avoir besoin de se connecter à plusieurs reprises. L’utilisateur peut également enregistrer ses informations de connexion afin de ne pas avoir à se connecter à chaque fois qu’il revient sur le site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/.
Personnalisation : BuddyDay utilise des fichiers cookies afin d’ajuster le contenu et les informations aux exigences des utilisateurs afin de garantir la convivialité du site Web.
Marketing : BuddyDay utilise des fichiers cookies afin de surveiller ses campagnes publicitaires et pour le suivi des soumissions des utilisateurs, des applications et des coupons de réduction, des promotions et des concours.
Diagnostic : BuddyDay utilise des fichiers cookies dans le but de diagnostiquer et de réparer les problèmes techniques signalés par les utilisateurs ou les programmeurs qui sont associés aux adresses IP contrôlées par une entreprise Web spécifique ou un fournisseur de connexion.
Analyse : BuddyDay utilise des fichiers cookies et d’autres identifiants dans le but de collecter des données sur l’utilisation et la performance du site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/.

Cookies analytiques
Nous utilisons des cookies analytiques pour des recherches internes sur la manière d’améliorer encore nos services. Personne ne peut être identifié sur la base des données que ces cookies collectent.
Ces données ne sont partagées avec aucun tiers ni utilisées à d’autres fins.
Vous pouvez toujours refuser l’utilisation de ce type de cookie.

Cookies de fonctionnement
Des cookies que nous devons stocker sur votre appareil pour que le site fonctionne. Pour cette raison, votre consentement n’est pas requis.

Paramètres des cookies
La majorité des navigateurs Web acceptent automatiquement les fichiers cookies. Cependant, il est possible d’utiliser les contrôles qui permettent de les bloquer ou de les supprimer. Les utilisateurs du site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/ sont ainsi en droit de configurer leur navigateur de manière à empêcher l’utilisation de cookies sur leur ordinateur.
Nous utilisons deux types de fichiers cookies – permanents et temporaires. Un fichier cookie permanent reste sur le disque dur même après la fermeture du navigateur. Les fichiers cookies permanents peuvent être utilisés par le navigateur lors de visites ultérieures sur le site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/. Les fichiers cookies permanents peuvent être supprimés. Les fichiers cookies temporaires sont temporaires et sont effacés dès que vous fermez le navigateur.
Des instructions pour bloquer ou supprimer les fichiers cookies dans les navigateurs peuvent généralement être trouvées dans les principes de protection des données personnelles ou dans la documentation du guide de l’utilisateur des navigateurs individuels.

Fichiers de protocole
Le navigateur de l’utilisateur signale automatiquement certaines informations à chaque affichage du site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/. Lors de l’inscription sur le site https://buddyday.invitation-anniversaire.net/ ou lors de la navigation sur le site, les serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que le navigateur Web envoie à chaque visite sur le site. Ces protocoles de serveur (appelés « fichiers log ») peuvent contenir des informations telles qu’une demande Web, une adresse IP, un type de navigateur Internet, une langue de navigateur, des sites de liaison / sortie et des URL, un type de plateforme, un nombre de clics, des noms de domaine, des portails d’entrée, un nombre de pages vues et l’ordre de ces pages, la quantité de temps passé sur certaines pages, la date et l’heure d’une demande soumise, et un ou plusieurs fichiers cookies qui peuvent identifier positivement le navigateur Web.

X. Législation applicable à la protection des données personnelles
BuddyDay déclare qu’en matière de protection des données personnelles, elle se conforme principalement aux réglementations légales suivantes :
Législation de l’Union européenne
Toute la législation basée sur l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier :
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ;
Le règlement d’exécution (UE) n° 611/2013 de la Commission du 24 juin 2013 relatif aux mesures applicables à la notification de violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la vie privée et les communications électroniques (dans une mesure limitée) ;
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 concernant certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier le commerce électronique, dans le marché intérieur (dans une mesure limitée).
Législation du Conseil de l’Europe
La Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des individus à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

XI. Dispositions Finales
En concluant l’Accord, l’Utilisateur confirme qu’il s’est familiarisé avec la présente Politique de Confidentialité.
Si nécessaire, BuddyDay peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité. La version actuelle de la Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur le site web https://buddyday.invitation-anniversaire.net/. Si un changement significatif intervient dans cette Politique de Confidentialité en ce qui concerne les modalités de traitement des données personnelles, BuddyDay informera l’Utilisateur en publiant une notification de manière visible avant la mise en œuvre de tels changements. Nous recommandons de vérifier régulièrement la Politique de Confidentialité lors de l’utilisation de la plateforme BuddyDay ou du site web https://buddyday.invitation-anniversaire.net/.